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assainissement, eaux résiduaires urbaines, directive Deru, manquement, France, condamnation, agglomérations, traitement secondaire, zones sensibles, stations d'épuration, rendement, surveillance, contrôle, rejets
énergies renouvelables, agrivoltaïsme, loi Aper, question prioritaire de constitutionnalité, QPC, droit de vivre dans un environnement équilibré, principe de prévention, principe de précaution
méthanisation, méthaniseur, autorisation environnementale, installation classée, ICPE, enregistrement, autorisation, évaluation environnementale, basculement, avis, CSRPN, sensibilité du milieu, haies, zones humides, Znieff, espèces protégées, dérogation, compensation
éoliennes, hauteur, paysage, littoral, patrimoine archéologique, menhirs, atteinte excessive
LGV, ligne à grande vitesse, Bordeaux-Toulouse, autorisation environnementale, étude d'impact, consultations, autorité environnementale, Conseil national de la protection de la nature, CNPN, dérogation "espèces protégées, référé, demande de suspension
prise d'eau, droit fonde en titre, extinction, moulin, arasement, changement d'affectation, droit de propriété
Arkema, Pierre-Bénite, extension, modification substantielle, évaluation environnementale, suspension, référé, PFAS
infrastructures de transport, taxe, QPC, principe d'égalité devant la loi, principe d'égalité devant les charges publiques, liberté d'entreprendre, Charte de l'environnement, principe pollueur-payeur
eau, prélèvement, déclaration d'utilité publique, périmètre de protection rapprochée, pollution agricole, risque, code de la santé publique, droit de propriété
espèces protégées, dérogation, raison impérative d'intérêt public majeur, RIIPM, parc éolien, Aveyron, contribution, politique énergétique nationale, énergies renouvelables
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