Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Jurisprudence


Rechercher

767 décisions
Tribunal administratuf de Grenoble, 28 mai 2024, n° 2207309, 2207755, 2300212, 2305737

station de ski, Saint-Francois-Longchamp, Savoie, Maurienne, unité touristique nouvelle, UTN, plan local d'urbanisme, PLU, permis d'aménager, permis de construire, zones humides, espèces protégées

>
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 mai 2024, n° 21BX01360, 21BX01416

eau, réserves de substitution, méga-bassines, Charente-Maritime, bassin, Boutonne, agriculture, étude d'impact, évaluation d'incidence, sites Natura 2000, ressources en eau, espèces protégées, prélèvements, nappes phréatiques

>
Cour administrative d'appel de Douai, 23 mai 2024, n° 22DA00216

Métaleurop, Nord, pollution, métaux lourds, responsabilité, État, faute, police des installations classées, ICPE, indemnisation, riverains, victimes, perte de valeur vénale, troubles de jouissance

>
Tribunal international du droit de la mer, 21 mai 2024, n° 31

TIDM, droit international, climat, mers, océans, protection, États

>
Tribunal international du droit de la mer, 21 mai 2024, n° 31

changements climatiques, océan, droit de la mer, avis consultatif, tribunal international, Convention de Montego Bay, Accord de Paris

>
Conseil constitutionnel, 17 mai 2024, n° 2024-868 DC

sûreté nucléaire, radioprotection, Autorité, gouvernance, loi, expertise, contrôle, conformité

>
Tribunal administratif de Melun, 17 mai 2024, n° 2404452

forage pétrolier, travaux, Nonville, référé-suspension, Eau de Paris, urgence, défaut

>
Tribunal administratif de Grenoble, 14 mai 2024, n° 2402419

espèces protégées, dérogation, raison impérative d'intérêt public majeur, RIIPM, domaine skiable, extension, Megève, défrichement, travaux, référé-suspension

>
Tribunal administratif de Strasbourg, 06 mai 2024, n° 2204199

zone à faibles émissions mobilite, ZFE-m, Eurométropole, Strasbourg, recours, Medef, FNTR, rejet

>
Conseil d'État, 06 mai 2024, n° 468145, 468148, 469510, 469511

chasses traditionnelles, alouettes, pantes, matoles, non sélectivité, alternative satisfaisante

>
1...46474850525354...77
Découvrez la revue

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne