Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Jurisprudence


Rechercher

767 décisions
Tribunal administratif de Nantes, 30 avril 2024, n° 2405238

permis de construire, contentieux administratif, énergies renouvelables, ENR, agrivoltaïsme

>
Tribunal administratif de Nantes, 30 avril 2024, n° 2405238

toitures photovoltaïques, élevages, permis de construire, refus, référé, suspension

>
Tribunal administratif de Nancy, 30 avril 2024, n° 2301413

installations classées, ICPE, carrières, extension, exploitation, cessation, caducité, délai, prorogation, évaluation environnementale, cas par cas

>
Conseil d'État, 26 avril 2024, n° 458966

rejet Conseil État recours arrêté interdiction gobelets plastique directive SUP

>
Conseil d'État, 26 avril 2024, n° 467046

installations classées, ICPE, déchets, exploitant, propriétaire, entrepôt, liquidation judiciaire, astreinte

>
Tribunal administratif de Nancy, 26 avril 2024, n° 2401140

grand tétras, Vosges, introduction, reféré, suspension, rejet

>
Cour de cassation, 25 avril 2024, n° 24-10.256

QPC, code de l'urbanisme, construction, annulation, action en démolition, droit de propriété, sécurité juridique, législation, changement

>
Cour administrative d'appel de Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL00636

urbanisme, plan local intercommunal, PLUi, Pyrénées-Cerdagne, traitement des eaux, capacité, unités touristiques nouvelles, UTN, évaluation environnementale, zones Natura 2000, espèces protégées, insuffisance

>
Cour de justice de l'Union européenne, 25 avril 2024, n° C-308/22

produits phytopharmaceutiques, pesticides, autorisation de mise sur le marché, évaluation, perturbateurs endocriniens, principe de précaution

>
Cour de justice de l'Union européenne, 25 avril 2024, n° C?309/22, C?310/22

produits phytopharmaceutiques, pesticides, autorisation de mise sur le marché, évaluation, perturbateurs endocriniens, principe de précaution

>
1...47484951535455...77
Découvrez la revue

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne