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bois, règlement, RBUE, importation illégale, devoir de diligence raisonnée, responsabilité pénale, délit, amende
CEE, certificats d'économie d'énergie, fiche, opération standardisée, covoiturage longue distance, arrêté ministériel
renvoi préjudiciel, émissions industrielles, directive IED, aciérie Ilva, autorisation d'exploitation, évaluation environnementale, protection de la santé humain, charte des droits fondamentaux
Évaluation environnementale, périmètre, prise en compte, effets indirects, forage pétrolier
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devoir de vigilance, Suez, Vigie Groupe, plan de vigilance, mise en demeure, irrecevabilité, associations
devoir de vigilance, EDF, plan de vigilance, mise en demeure, recevabilité, associations, personnes physiques
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terminal méthanier, Le Havre, arrêté préfectoral, permis, émission, gaz à effet de serre, trajectoire, réduction, Charte de l'environnement, principe de prévention, principe de fraternité entre les générations, droit des générations futures, environnement sain
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