

barrage, arasement, continuité écologique, travaux, déclaration d'intérêt général, référé-liberté, urgence, droit-de-propriété, moulin, droit fondé en titre, atteinte grave et manifestement illégale, expropriation
zone humide, plan d'eau, création, nomenclature, eau, Iota, prescriptions, référé, urgence
eau, irrigation agricole, prélèvements, plafonnement, référé
loup, Canis lupus, chasse, directive Habitats, état de conservation, données scientifiques, principe de précaution
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ZAN, zéro artificialisation nette, libre administration des collectivités territoriales, droit de propriété, liberté d'entreprendre, question prioritaire de constitutionnalité, QPC
code minier, permis de recherche, hydrocarbures, refus, motif d'intérêt général, réchauffement climatique
désengrillagement, espaces naturels, loi, question prioritaire de constitutionnalité, QPC, droit au respect de la vie privée, inviolabilité du domicile, droit de propriété, principe d'égalité
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prairies, conversion, cultures de céréales, dommages, espèces protégées, Nature 2000, arrêté de protection de biotope, astreinte, liquidation, association de protection de la nature
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