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767 décisions
Tribunal administratif de Besançon, 23 août 2024, n° 2401559

barrage, arasement, continuité écologique, travaux, déclaration d'intérêt général, référé-liberté, urgence, droit-de-propriété, moulin, droit fondé en titre, atteinte grave et manifestement illégale, expropriation

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Conseil d'État, 20 août 2024, n° 497008

zone humide, plan d'eau, création, nomenclature, eau, Iota, prescriptions, référé, urgence

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Tribunal administratif de Pau, 02 août 2024, n° 2401844

eau, irrigation agricole, prélèvements, plafonnement, référé

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Cour de justice de l'Union européenne, 29 juillet 2024, n° C?436/22

loup, Canis lupus, chasse, directive Habitats, état de conservation, données scientifiques, principe de précaution

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Cour administrative d'appel de Lyon, 25 juillet 2024, n° 22LY02288

espèces protégées, destruction, interdiction, dérogation, conditions, prescriptions, autorisation environnementale, parc éolien, rejet

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Conseil d'État, 24 juillet 2024, n° 492005

ZAN, zéro artificialisation nette, libre administration des collectivités territoriales, droit de propriété, liberté d'entreprendre, question prioritaire de constitutionnalité, QPC

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Conseil d'État, 24 juillet 2024, n° 471780

code minier, permis de recherche, hydrocarbures, refus, motif d'intérêt général, réchauffement climatique

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Conseil d'État, 24 juillet 2024, n° 493887, 494120, 494964

désengrillagement, espaces naturels, loi, question prioritaire de constitutionnalité, QPC, droit au respect de la vie privée, inviolabilité du domicile, droit de propriété, principe d'égalité

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Conseil d'État, 19 juillet 2024, n° 496068

nucléaire, sécurité, fichier, Odiinuc, décret, référé, suspension

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Tribunal administratif de Besançon, 16 juillet 2024, n° 2302184

prairies, conversion, cultures de céréales, dommages, espèces protégées, Nature 2000, arrêté de protection de biotope, astreinte, liquidation, association de protection de la nature

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