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Tortues d'Hermann, réserve naturelle, Plaine des Maures, destruction, espèces protégées, préjudice écologique, réparation monétaire, évaluation
Urbanisme, plan local d'urbanisme intercommunal, PLUi, annulation, principe d'équilibre, évolution démographique, données, espaces naturels, consommation
parc photovoltaïque, espèces protégées, dérogation, conditions, absence de solution alternative satisfaisante
installations classées, ICPE, sites pollués, ancien exploitant, prescriptions, études complémentaires, changement d'usage, article R. 512-39-4, code de l'environnement
photovoltaïque, risque incendie, défrichement, autorisation, refus, code forestier, forêt, Landes, Gironde
antennes relais, construction, implantation, procédure, code de l'urbanisme, déclaration préalable, dispense
élevages, porcs, installation classée, ICPE, évaluation environnementale, enregistrement, cumul d'incidences, sensibilité environnementale, Natura 2000, Znieff, Sage, épandage, nitrates
dette carbone, gaz à effet de serre, émissions, quotas, système d'échange, ETS, liquidation judiciaire, repreneur,
éoliennes, parc éolien, responsabilité civile, troubles de voisinage, atteintes à l'habitabilité, dépréciation immobilière, préjudice, réparation
amiante, Normed, pourvois, non-admission, article 567-1-1 du code de procédure pénale
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