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862 décisions
Conseil d'État, 28 juillet 2022, n° 443911

énergie hydraulique, ouvrages fondés en titre, continuité écologique, directive cadre sur l'eau, règlement Anguilles, conventionnalité de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement

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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07 juillet 2022, n° 21BX02843

travaux de démolition, contournement routier, autorisation environnementale, astreinte

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Conseil d'État, 05 mai 2022, n° 461565

principe de participation, consultation publique, QPC, question prioritaire de constitutionnalité, Charte de l'environnement, chasse

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Cour administrative d'appel de Douai, 27 avril 2022, n° 20DA01392

dérogation, espèces protégées

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Conseil d'État, 03 février 2022, n° 500007

ordonnance, rejet, recours en référé, Valobat, arrêté, cahier des charges, REP PMCB, équilibrage, produits, matériaux, valorisation

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Cour de cassation, 04 mai 2021, n° 20-80.608

installation nucléaire de base, INB, sûreté nucléaire, infractions, contraventions, code de l'environnement, preuve, moyens,

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Cour administrative df'appel de Marseille, 24 décembre 2020, n° 17MA03489, 17MA03528

Gardanne, centrale, biomasse, prescriptions, modification

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Conseil constitutionnel, 10 décembre 2020, n° 2020-809 DC

produits phytopharmaceutiques, pesticides, néonicotinoïdes, mise sur le marché, danger sanitaire, Charte de l'environnement, droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, garanties légales

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Conseil d'État, 19 novembre 2020, n° 417362

contournement, Rouen, déclaration d'utilité publique, DUP, requête, annulation

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Conseil d'État, avis, 02 octobre 2020, n° 436934

document local d'urbanisme, plan local d'urbanisme, PLU, illégalité, autorisation environnementale, vice, légalité externe, légalité interne

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