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eau, réserves de substitution, Marais poitevin, autorisation environnementale, annulation
dérogation, espèces protégées, risque suffisamment caractérisé
taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, émissions dans l'air, poussières totales en suspension, question prioritaire de constitutionnalité, QPC, droit de propriété, droit à un recours effectif
contrôles administratifs, infractions, recherche et constatation, inspecteurs de l'environnement, droit de visite, communication, saisie, qpc, question prioritaire de constitutionnalité
amiante, préjudice, atteinte, dignité
exposition, amiante, sous-traitance, réparation, préjudice d'anxiété
OGM, dissémination, mutagénèse aléatoire in vitro
Sraddet, Hauts-de-France, annulation, éolien, objectif de développement, principe de non-régression
requins, prélèvements, La Réunion, recours, association, intérêt à agir, participation du public
déclaration d'utilité publique, annulation, projet Inspira, aménagement, zone industrielle, port, zone humide, ressources en eau
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