Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Jurisprudence


Rechercher

862 décisions
Conseil d'État, 17 mars 2023, n° 463920

biodiversité, écocontribution, convention, Office français de la biodiversité, Fédération nationale des chasseurs, référé

>
Cour administrative d'appel de Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL00688

mines, code minier, site minier, ancien exploitant, responsabilité, mise en demeure, préfet, dépollution, métaux, police, déchets, résidus

>
Cour d'appel de Riom, 15 mars 2023, n° 21/01610

préjudice écologique, réparation en nature, priorité

>
Conseil constitutionnel, 09 mars 2023, n° 2023-848 DC

loi, accélération, énergies renouvelables, ENR, raison impérative d'interêt public majeur, RIIPM, dérogation, espèces protégées

>
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07 mars 2023, n° 20BX03974

irrigation agricole, autorisation, prélèvements, eau, annulation

>
Conseil d'État, 01 mars 2023, n° 458933

évaluation environnementale, étude d'impact, autorisation environnementale, insuffisance, régularisation, office du juge, dérogation, espèces protégées, chiroptères, parc éolien

>
Cour administrative d'appel de Lyon, 01 mars 2023, n° 20LY03779

commissaire enquêteur, liste d'aptitude, radiation, injonction, réinscription

>
Conseil d'État, 01 mars 2023, n° 459716

installations classées, parc éolien, commodité du voisinage, saturation visuelle

>
Tribunal judiciaire de Paris, 28 février 2023, n° 22/53942

devoir de vigilance, projets pétroliers, TotalÉnergies, travaux, Ouganda, référé, injonction, suspension, irrecevabilité

>
Tribunal administratif de Lyon, 24 février 2023, n° 2007414

pollution de l'air, école, faute, responsabilité, circulation, régulation

>
1...777879818384858687
Découvrez la revue

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne

Incluse dans les abonnements professionnels

Je m'abonne