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862 décisions
Conseil d'État, 28 décembre 2022, n° 449658

espèces protégées, dérogation, état de conservation favorable, aire de répartition naturelle, carrière

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Conseil d'État, 27 décembre 2022, n° 449624

espèces protégées, dérogation, raison impérative d'intérêt public majeur, Val Tolosa

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Conseil d'État, 09 décembre 2022, n° 463563

avis, dérogation, espèces protégées

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Tribunal administratif de Grenoble, 06 décembre 2022, n° 2002004

hydroélectricité, centrale, destruction, remise en état, continuités écologiques, débit réservé

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Cour administrative d'appel de Douai, 23 novembre 2022, n° 22DA01029

allée, alignement, arbres, Champ de Bataille, Commune du Neubourg, abattage, illégalité, déclaration préalable

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Conseil d'Etat, 31 octobre 2022, n° 443683

nomenclature IOTA, travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, déclaration

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Cour administrative d'appel de Lyon, 26 octobre 2022, n° 20LY02655

pêche, anguille jaune, espèce, menacée, refus, autorisation, interdiction

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Cour administrative d'appel de Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA02096

déchets, ICPE, responsabilité de l'exploitant, responsabilité du propriétaire, producteur ou détenteur de déchets

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Cour administrative d'appel de Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA02096

déchets, ICPE, responsabilité de l'exploitant, responsabilité du propriétaire, producteur ou détenteur de déchets, police

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Conseil constitutionnel, 12 août 2022, n° 2022-843 DC

loi, protection pouvoir d'achat, réserves d'interprétation, terminal méthanier, plafond d'émission de gaz à effet de serre, Charte de l'environnement, préambule, droit à l'environnement, intérêts fondamentaux de la Nation, besoins des générations futures

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