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Textes officiels


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Avis du 25 octobre 2025 TECL2529531V

Avis relatif à la délibération n° 2025-21 de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative aux taux de redevance prélèvement des années 2026 à 2030

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Arrêté du 24 octobre 2025 ECOR2530728A

Arrêté du 24 octobre 2025 autorisant la société Volta Energy Designated Activity Company à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

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Arrêté du 24 octobre 2025 ESRR2528301A

Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

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Décision du 24 octobre 2025 TECL2529021S

Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par Le Lyrial

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Décision du 24 octobre 2025 TECL2529019S

Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par le Commandant Charcot

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Décision du 24 octobre 2025 TECL2529016S

Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par Le Boréal

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Décision du 24 octobre 2025 TECL2529012S

Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par l’Austral

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Décision du 24 octobre 2025 TECL2529020S

Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par Exploris One

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Arrêté du 24 octobre 2025 TECC2529336A

Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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Règlement du 24 octobre 2025 2025/2158

Règlement d’exécution (UE) 2025/2158 de la Commission du 24 octobre 2025 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2025 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

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