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Avis du comité économique et social européen Incidence économique de la mise en œuvre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) (avis d’initiative)
Position (UE) no 9/2025 du conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols) Adoptée par le Conseil le 29 septembre 2025
Arrêté du 27 octobre 2025 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le coureau d'Oléron
Règlement d’exécution (UE) 2025/2161 de la Commission du 27 octobre 2025 portant application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables aux dispositifs embarqués pour la surveillance et l’enregistrement de la consommation de carburant et d’énergie et du kilométrage de certains véhicules utilitaires lourds, ainsi que pour la détermination et l’enregistrement de la charge utile ou du poids total de ces véhicules
Arrêté du 27 octobre 2025 portant agrément conjoint des sociétés Egis Eau, Egis Water and Maritime et Egis Structures et environnement en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» et modifiant le règlement (UE) 2018/1724
Avis relatif à la délibération n° 2025-22 de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative à la zone E - Camargue et aux taux pour la redevance prélèvement des années 2026 à 2030
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