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Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025
Décision du 19 octobre 2025 portant autorisation de réalisation d’activité en Antarctique par M. Tordeur dans le cadre du projet Under Antarctica
Avis n° 7 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2196 de la Commission du 17 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en ce qui concerne l’accès aux eaux et aux ressources, le contrôle de la pêche, la surveillance, l’inspection et l’exécution, la déduction de quotas et de l’effort de pêche, les données et les informations, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission
Arrêté du 17 octobre 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral
Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Instruction technique du 17 octobre 2025 - Modification de l‘instruction technique DGPE/SDPE/2024-130 relative à l’aide à la plantation et à l’accompagnement à la plantation et à la gestion durable des haies
Note de service du 17 octobre 2025- Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
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