Retour à la rubrique Droit
Note de service du 21 octobre 2025 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
Règlement d’exécution (UE) 2025/2200 de la Commission du 21 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1186 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «L+R Propanol PT1 Family»
Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des Transports
Règlement d’exécution (UE) 2025/2145 de la Commission du 21 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2746 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) 2025/2138 de la Commission du 21 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union
Règlement d’exécution (UE) 2025/2104 de la Commission du 21 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2029 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol»
Arrêté du 21 octobre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 20 octobre 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Louveciennes (Yvelines)
Arrêté du 20 octobre 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Marly-le-Roi (Yvelines)
Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
