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Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Communication de la Commission - Orientations de la Commission fixant des critères relatifs aux coûts du nettoyage des déchets sauvages conformément à l’article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de la Ville et du logement
Règlement d’exécution (UE) 2025/2155 de la Commission du 23 octobre 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, les modalités relatives à la déclaration de conformité et à la vérification par le vérificateur indépendant et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/879 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) 2025/2202 de la Commission du 22 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1434 pour apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «CMIT-MIT Aqueous 1.5-15» et rectifiant ledit règlement
Arrêté du 22 octobre 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Foix (Ariège)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2137 de la Commission du 22 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/1674 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Sanicalco Q»
Arrêté du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
Loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025
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