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Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination à la Commission nationale du débat public
Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement
Règlement d’exécution (UE) 2025/2048 de la Commission du 10 octobre 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «3025» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2025/2061 de la Commission du 10 octobre 2025 prévoyant une aide financière d’urgence en faveur des secteurs agricoles touchés par des phénomènes climatiques défavorables en Bulgarie, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, en Pologne et en Roumanie, conformément au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2025/2043 de la Commission du 10 octobre 2025 relatif à la structure, aux modalités techniques et à la procédure de présentation des éléments de preuve concernant l’incidence du changement climatique et les effets hérités du passé sur les sols organiques au sens du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Décret du 10 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
Décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre
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