Retour à la rubrique Droit
Règlement d’exécution (UE) 2025/2074 de la Commission du 16 octobre 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «B. Braun Medical Propanol Family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des Transports
Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (refueleu aviation)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1267 de la Commission du 29 juillet 2021 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission du 29 juillet 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des états-unis d’amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 15 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Règlement d’exécution (UE) 2025/2068 de la Commission du 15 octobre 2025 renouvelant l’approbation de la substance active «milbémectine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) 2025/2067 de la Commission du 15 octobre 2025 modifiant le règlement (CE) no 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
