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Arrêté du 15 octobre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Règlement d’exécution (UE) 2026/473 de la Commission du 14 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1187 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Iodine based products — CID Lines NV»
Arrêté du 14 octobre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Biobor JF pour une période de 180 jours
Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation
Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Règlement (UE) 2025/2052 de la Commission du 13 octobre 2025 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux sources d’alimentation externes, aux chargeurs sans fil, aux chargeurs à induction, aux chargeurs de batteries pour batteries portables d’utilisation courante et aux câbles USB Type-C, conformément à la directive no 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) 2019/1782 de la Commission
Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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