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Avis n° 24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025
Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
Arrêté du 9 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
Règlement d’exécution (UE) 2025/2027 de la Commission du 9 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active «penthiopyrade»
Règlement d’exécution (UE) 2025/2034 de la Commission du 9 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2189 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «ClearKlens wipes based on IPA»
Avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface
Arrêté du 8 octobre 2025 fixant le tarif prévu à l'article R. 543-310-2 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt
Règlement (UE) 2025/2083 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Arrêté du 8 octobre 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
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