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Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement
Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1977 de la Commission du 1er octobre 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Aqua-Clean» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Arrêté du 2 octobre 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable
Décision du 02 octobre 2025 portant modification à la décision du 24 décembre 2024 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français
Règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie
Décret du 2 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - Mme Tessier (Delphine)
Décret n° 2025-975 du 2 octobre 2025 relatif à la procédure préalable au prononcé des sanctions et des astreintes prises en application des règlements du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 (UE) 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et (UE) 2024/590 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
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