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Note de service du 17 octobre 2025- Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025
Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin
Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche
Communication de la Commission Orientations relatives à Natura 2000 et aux activités de pêche Application de l’article 6 de la directive «Habitats» et de l’article 4 de la directive «Oiseaux» aux activités de pêche maritime
Règlement délégué (UE) 2025/2651 de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1698 en ce qui concerne certains critères servant à établir la liste des pays tiers à haut risque et des produits à haut risque
Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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