Retour à la rubrique Droit
Décision n° 2025/136/Ephyne/4 du 1er octobre 2025 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88)
Décision n° 2025/134/H2V Thionville/5 du 1er octobre 2025 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert et d'e-méthanol à Florange et Uckange (57)
Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage dénommé « Europan »
Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Avis n° 23 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025
Arrêté du 30 septembre 2025 portant cessation de fonctions d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par intérim (Auvergne-Rhône-Alpes)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2461 de la Commission du 29 septembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2095 en ce qui concerne les mesures visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la dissémination d’Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l’Union
Règlement d’exécution (UE) 2025/1952 de la Commission du 29 septembre 2025 relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation d’Anoplophora glabripennis (Motschulsky) sur le territoire de l’Union et à des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/893
Règlement d’exécution (UE) 2025/1953 de la Commission du 29 septembre 2025 modifiant les annexes VII, VIII, XI et XIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les mesures de lutte contre l’entrée et la présence d’Anoplophora glabripennis (Motschulsky) et d’Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l’Union
Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
