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Arrêté du 2 octobre 2025 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1328 de la Commission du 30 juin 2025 fixant les modalités d’application de la disposition de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en établissant des modèles communs pour la transmission, à l’observatoire européen du patrimoine bâti, des informations des bases de données nationales sur la performance énergétique des bâtiments
Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant la société ENERJUMP à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et développement de Mayotte
Décision n° 2025/145/7 du 1er octobre 2025 relative au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes
Décision n° 2025/144/Liste garants/28 du 1er octobre 2025 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public
Décision n° 2025/143/Liaison Crémieu Meyzieu/1 du 1er octobre 2025 désignant le garant de la concertation préalable relative au projet de liaison entre Crémieu et Meyzieu (tramway et itinéraire cyclable) (38-69)
Décision n° 2025/142/Rhône Décarbonation/5 du 1er octobre 2025 relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie Vicat de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin
Décision n° 2025/140/Lichen/4 du 1er octobre 2025 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Saillat-sur-Vienne et Etagnac (87)
Décision n° 2025/138/Restart/4 du 1er octobre 2025 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d'aviation durable) à Tartas et Bégaar (40)
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