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Circulaire relative au déploiement de la base de données relative à l'assainissement des eaux résiduaires urbaines (BD ERU). Organisation des collectes de données pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la directive « eaux résiduaires urbaines » et répondre aux demandes d'information de la Commission européenne.
Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.
Arrêté du 18 novembre 2003 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2004 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures.
Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du modèle de cahier des charges fixant les clauses et conditions générales pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.
Règlement (CE) no 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus).
Arrêté du 17 novembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement des deux zones de publicité élargie du règlement local de la publicité, des enseignes et des préenseignes de la ville de Cannes (Alpes-Maritimes).
Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées.
Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de Camargue (zone de protectionspéciale).
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