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Directive européenne 2003/96/CE du 27/10/03 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité Cette directive permet aux états membre d'instaurer des exonérations partielles ou totales de taxes sur les biocarburants.
Décret du 27 octobre 2003 portant classement d'un site.
Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Décret no 2003-1026 du 22 octobre 2003 portant publication de l'amendement à l'annexe I et des annexes VIII et IX à la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptés à Kuching le 27 février 1998.
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.
LOI no 2003-987 du 16 octobre 2003 autorisant l'approbation de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes).
LOI no 2003-986 du 16 octobre 2003 autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes).
LOI no 2003-985 du 16 octobre 2003 autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets.
Circulaire du 14 octobre 2003 relative à la politique de l'Etat en matière d'établissement des atlas des zones inondables.
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