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Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure.
Circulaire du 25 novembre 2003 relative à l'interprétation du règlement européen (CE) no 1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à l'alimentation humaine.
Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages.
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine.
Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour.
Décret no 2003-1133 du 24 novembre 2003 portant publication de la résolution MSC.52 (66) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 30 mai 1996.
Décret no 2003-1132 du 24 novembre 2003 portant publication de la résolution MSC.85 (70) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 7 décembre 1998.
Décret no 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (ensemble trois annexes), ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996.
Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée.
Décret no 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative.
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