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Arrêté du 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des lacs de la forêt d'Orient (zone de protection spéciale).
Arrêté du 26 août 2003 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Décret no 2003-832 du 26 août 2003 modifiant le décret no 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Décret no 2003-800 du 26 août 2003 modifiant le décret no 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement.
Décret du 26 août 2003 portant classement d'un site.
Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine de Néré à Bresdon (zone de protection spéciale).
Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des plaines du Mirebalais et du Neuvillois (zone de protection spéciale).
Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine d'Oiron-Thénezay (zone de protection spéciale).
Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine de Niort Nord-Ouest (zone de protection spéciale).
Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine de Niort Sud-Est (zone de protection spéciale).
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