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Arrêté du 13 août 2003 modifiant les arrêtés des 10 janvier 1974, 22 décembre 1994 et 4 février 2003 modifiés relatifs aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses et aux interdictions complémentaires de circulation pour 2003 pour ces véhicules.
Directive 2003/77/CE de la Commission du 11 août 2003 modifiant les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
Directive 2003/76/CE de la Commission du 11 août 2003 modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.
Circulaire du 8 août 2003 relative aux parties réglementaires du code rural et du code de l'environnement - Information sur les travaux de codification.
Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale.
Circulaire du 8 août 2003 relative à l'ouverture de la chasse au gibier d'eau en 2003.
Rectificatif publié au JOCE L. 199 du 7 août 2003 à la directive 2002/80/CE de la commission du 3 octobre 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CE du conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.
Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 7 août 2003 portant agrément d'un laboratoire pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003.
Arrêté du 7 août 2003 portant agrément d'un laboratoire pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003 (rectificatif).
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