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Textes officiels


Avis du 8 juillet 2005

(2005/C 168/08)
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Moret-sur-Loing) Texte du 08/07/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/07/2005.
Source : JOUE

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