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Recommandation de la Commission du 6 août 2003 relative aux lignes directrices sur les méthodes provisoires révisées de calcul du bruit industriel, du bruit des avions, du bruit du trafic routier et du bruit des trains, ainsi qu'aux données d'émission correspondantes.
Circulaire du 6 août 2003 relative à l'organisation du contrôle des digues de protection contre les inondations fluviales intéressant la sécurité publique.
Arrêté du 5 août 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau en 2003 sur l'estuaire de la Gironde.
Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003.
Arrêté du 4 août 2003 réglementant les tirs d'élimination dans le parc national des Cévennes.
Arrêté du 4 août 2003 réglementant la chasse dans le parc national des Cévennes.
Arrêté du 4 août 2003 portant délégation de signature.
Arrêté du 4 août 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Commission nationale du débat public.
Décret no 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret no 77-1141 du 12 octobre 1977 sur les études d'impact pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret no 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.
Décret du 1er août 2003 portant nomination du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs.
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