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Circulaire relative au décret 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret du 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi 76-829 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.
Règlement (CE) no 1475/2003 de la Commission du 20 août 2003 concernant la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l'Ecosse.
Décision de la Commission du 20 août 2003 autorisant les Etats membres, en vertu de la directive 94/55/CE, à adopter certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par route.
Arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux.
Décret no 2003-774 du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales.
Circulaire du 20 août 2003 relative au décret no 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret du no 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 76-829 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret no 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.
Arrêté du 19 août 2003 portant constitution d'un Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité.
Règlement (CE) no 1497-2003 de la commission du 18 août 2003 modifiant le réglement (CE) no 338-97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce.
Arrêté du 18 août 2003 portant agrément de l'association Observatoire des galliformes de montagne.
Arrêté du 14 août 2003 modifiant les arrêtés du 22 décembre 1994 et du 4 février 2003 modifiés relatifs aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et aux interdictions complémentaires de circulation pour 2003.
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