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Arrêté du 23 juillet 2003 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement.
Arrêté du 23 juillet 2003 portant modification du règlement d'eau du vannage de Bouaye sur la rivière l'Acheneau (lac de Grand-Lieu, Loire-Atlantique).
Décision no 2003-584 du Conseil du 22 juillet 2003 concernant la conclusion du protocole d'amendement de la convention européenne sur la protection des animaux ver tébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.
Décret no 2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable et modifiant le code rural.
Directive no 2003/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant la directive no 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.
Règlement (CE) no 1726/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque.
Arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003 dans le département du Bas-Rhin.
Arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003.
Loi de programme pour l'outre-mer (no 2003-660 du 21 juillet 2003).
Décret du 18 juillet 2003 portant classement d'un site.
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