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Ordonnance no 2003-719 du 1er août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser.
LOI no 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.
Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 16 février 1998 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique.
Décret no 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural.
Décret no 2003-728 du 1er août 2003 portant création du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Décret no 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage. Le décret n° 2003-727 du 1er août 2003, pris pour transposer la directive n° 2000/53/CE du 18 septembre 2000 met en vigueur plusieurs dispositions : 1°/ Les démolisseurs et les broyeurs doivent être agréés. L'arrêté du 15 mars 2005 fixe les conditions nécessaires pour obtenir l'agrément. En particulier, le véhicule devra être dépollué avant tout traitement (retrait des...
Décret no 2003-763 du 31 juillet 2003 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'écologie et du développement durable dans le corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture.
Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie.
Liste des sites classés au cours de l'année 2002 (code de l'environnement [art. L. 341-1 à L. 341-22]).
Décret no 2003-758 du 30 juillet 2003 abrogeant le décret no 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures.
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