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Circulaire DCE no 03/4 du 29 juillet 2003 relative à l'identification prévisionnelle des masses d'eau fortement modifiées (eaux douces de surface) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Circulaire du 28 juillet 2003 relative à la nomination des lieutenants de louveterie.
Directive no 2003/73/CE de la Commission du 24 juillet 2003 portant modification de l'annexe III de la directive no 1999/94/CE.
Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
Arrêté du 24 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale).
Décret du 24 juillet 2003 portant classement d'un site.
Arrêté du 24 juillet 2003 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Décision no 2003/814/CE de la Commission du 23 juillet 2003 relative à l'aide d'Etat C 61/2002 que le Royaume-Uni envisage d'accorder à une installation de recyclage de papier journal dans le cadre du programme WRAP.
Recommandation de la Commission du 23 juillet 2003 établissant des lignes directrices pour l'élaboration de stratégies nationales et de meilleures pratiques visant à assurer la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques.
Arrêté du 23 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre.
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