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Circulaire du 11 avril 2005

(DEVN0540159C)

Circulaire du 11 avril 2005 relative à la mise en œuvre du plan de gestion du grand cormoran (texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de l'écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets.
    Cette Circulaire précise les dispositions prises par l'arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 2003, définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2003-2004 et 2004-2005.
    La Circulaire DNP/CFF no 03/04 du 16 août 2004 reste le texte de référence pour l'application des dispositions de l'arrêté du 25 août 2003, non modifiées par l'arrêté du 25 mars 2005.
    Les modifications apportées par l'arrêté du 25 mars 2005 sont les suivantes :

Période de réalisation des tirs
    La prolongation de la période de tirs de cormorans jusqu'au 30 avril pour les exploitants situés dans les grandes zones de piscicultures extensives en étang, n'est plus limitée au seul cas d'alevinage tardif mais peut également être autorisée dans le cas de vidanges tardives.
    En revanche, les autres conditions d'application de cette disposition demeurent inchangées.
    La prolongation de la période de tir jusqu'au 30 avril est accordée par le préfet sur demande des exploitants de piscicultures sous réserve que ces derniers s'engagent afin de ne pas perturber les espèces qui nichent à proximité :
    -  à ne plus utiliser de canons à gaz pendant le mois d'avril à des fins d'effarouchement sonore ;
    -  à éviter les tirs sur les sites de nidifications des autres espèces d'oiseaux d'eau.
    Seront considérés comme « exploitants de piscicultures », ceux qui ont reçu l'agrément accordé en application des articles R. 232-10 à R. 232-12 du code de l'environnement.

Les départements concernés par la prolongation des tirs
    La liste des départements concernés a été modifiée pour intégrer le Territoire de Belfort et se compose à présent comme suit :
    -  Ain ;
    -  Indre-et-Loir ;
    -  Loire ;
    -  Loiret ;
    -  Loir-et-Cher ;
    -  Meurthe-et-Moselle ;
    -  Meuse ;
    -  Moselle ;
    -  Territoire de Belfort ;
    -  Vendée.
    Je vous rappelle enfin que les opérations de destruction de grands cormorans en eau libre doivent être encadrées par des agents assermentés mandatés à cette fin par le préfet.
    Cette disposition n'impose pas la présence physique de ces agents sur les sites de tirs. Elle requiert simplement l'organisation des actions de destruction par ces agents c'est-à-dire la coordination de l'ensemble des opérations de tirs.
    Une exception demeure néanmoins : la présence physique des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou du conseil supérieur de la pêche est obligatoire lors de tirs de grands cormorans dans de gros dortoirs.
    Vous voudrez bien me faire connaître les difficultés rencontrées pour l'application de la présente Circulaire.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M.  Michel

Source : LégiFrance

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