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Loi du 9 décembre 2004

(FPPX0400010L) Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit

Cette Loi met en place le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette mesure s'inscrit dans la transposition en droit français de la directive 2002/91/CE.
Texte du 09/12/2004, paru au Journal Officiel le 10/12/2004.
Source : Journal Officiel

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