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Droit

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Textes officiels

Règlement du 29 avril 2004

(850/2004)
Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE.

Il concerne les polluants organiques persistants et il a été modifié par la directive 79/117/CEE.Il a été rectifié par le Règlement (CE) 850/2004.
Il a pour objectif la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les polluants organiques persistants en interdisant, en éliminant le plus rapidement possible ou en limitant la production, la mise sur le marché et l'utilisation des substances visées par la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Texte du 29/04/2004, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/04/2004.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

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