Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Règlement du 29 avril 2004

(850/2004) Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE.

Il concerne les polluants organiques persistants et il a été modifié par la directive 79/117/CEE.Il a été rectifié par le Règlement (CE) 850/2004.
Il a pour objectif la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les polluants organiques persistants en interdisant, en éliminant le plus rapidement possible ou en limitant la production, la mise sur le marché et l'utilisation des substances visées par la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Texte du 29/04/2004, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 30/04/2004.
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email