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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 3 décembre 2003

(MAEJ0330107D)
Décret no 2003-1161 du 3 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport, signé à Perpignan le 11 octobre 2001, ainsi qu'un échange de lettres des 11 octobre 2001 et 14 février 2002. Texte du 03/12/2003, paru au Journal Officiel le 07/12/2003.
Source : Journal Officiel

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