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Réglementation
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Arrêté du 2 octobre 2003

(DEVE0320311A) Arrêté du 2 octobre 2003 modifiant l'Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives. Texte du 02/10/2003, paru au Journal Officiel le 14/10/2003.
Source : Journal Officiel

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