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Règlement (CE) no 2630/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets de la Communauté européenne vers Bahreïn, Haïti, le Honduras, la Lybie, la Namibie, le Qatar, l'Ouzbékistan et le Vatican.
Circulaire du 30 novembre 2000 relative aux conditions d'utilisation des « motos-neige » en application de la loi no 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes.
Arrêté du 30 novembre 2000 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial.
Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 fixant les taux des primes allouées aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche.
Décret n°2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Arrêté du 27 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale.
Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison - Déclaration de la Commission.
Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité ministériel.
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