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Décret du 6 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
Décret du 6 décembre 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne).
Décret du 6 décembre 2000 portant déclassement de parties du domaine privé des communes de Bonneval-sur-Arc et Val-d'Isère (Savoie) classées en réserves naturelles.
Décret du 6 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle de la Bailletaz (Savoie).
Décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité.
Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques.
Décret du 5 décembre 2000 portant délégation de signature.
Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets. Les dates principales d'entrée en vigueur retenues par le gouvernement français sont le 01/02/2002 pour les installations nouvelles et le 28/12/2005 pour les installations existantes. Outre les polluants classiques (poussières, métaux, HCl, HF, SO2, COV, CO…), ce texte vise plus particulièrement les NOx et les dioxines / furannes. Elle a été transcrite en droit français par 2 arrêtés du...
Décret du 4 décembre 2000 portant délégation de signature.
Circulaire du 1er décembre 2000 relative au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA).
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