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Textes officiels


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Décret du 12 décembre 2000 ATEE0080099D

Décret du 12 décembre 2000 portant délégation de signature.

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Arrêté du 12 décembre 2000 ATEN0090478A

Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques.

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Arrêté du 11 décembre 2000 ATEE0090438A

Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination à un comité de bassin.

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Décret du 11 décembre 2000 ATEG0080089D

Décret no 2000-1241 du 11 décembre 2000 pris pour l'application des articles 10 et 14 du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.

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Décret du 11 décembre 2000 ATEN0080019D

Décret du 11 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone (Corse-du-Sud).

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Arrêté du 11 décembre 2000 ECOI0000564A

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales siégeant à l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France.

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Arrêté du 08 décembre 2000 ATEN0090421A

Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Vanoise.

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Arrêté du 08 décembre 2000 ATEN0090424A

Arrêté du 8 décembre 2000 portant création du Conseil national du paysage.

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Circulaire du 06 décembre 2000 ATEN0100006C

Circulaire DNP/CFF no 00/09 du 6 décembre 2000 relative aux modalités d'application de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction et des règlements CE 338/97 du Conseil européen et CE 939/97 de la Commission européenne.

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Arrêté du 06 décembre 2000 ATEE0090380A

Arrêté du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.

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