

Décret du 12 décembre 2000 portant délégation de signature.
Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques.
Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination à un comité de bassin.
Décret no 2000-1241 du 11 décembre 2000 pris pour l'application des articles 10 et 14 du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.
Décret du 11 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone (Corse-du-Sud).
Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales siégeant à l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France.
Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Vanoise.
Arrêté du 8 décembre 2000 portant création du Conseil national du paysage.
Circulaire DNP/CFF no 00/09 du 6 décembre 2000 relative aux modalités d'application de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction et des règlements CE 338/97 du Conseil européen et CE 939/97 de la Commission européenne.
Arrêté du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
Découvrez la revue Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne