Retour à la rubrique Droit
Arrêté du 31 octobre 2000 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux.
Décret no 2000-1069 du 30 octobre 2000 relatif à l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles, pris pour l'application de l'article 22 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.
Arrêté du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges.
Arrêté du 26 octobre 2000 relatif à l'agrément des conservatoire et jardins botaniques de Nancy en tant que Conservatoire botanique national.
Rectificatif à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000)
Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Directive cadre sur l'eau ou DCE)
Décret du 20 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.
Règlement (CE) no 2039/2000 du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures
Règlement (CE) no 2038/2000 du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne les inhalateurs doseurs et les pompes médicales d'administration de médicaments
Arrêté du 27 septembre 2000 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
