Retour à la rubrique Droit
Arrêté du 26 septembre 2000 portant nomination du secrétaire général de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles.
Arrêté du 19 septembre 2000 constituant un comité sur les relations entre Electricité de France et la Compagnie nationale du Rhône.
Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement.
Directive n° 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18/09/00 relative aux véhicules hors d'usage En septembre 1997, la Commission Européenne a remis au Conseil une proposition de directive relative aux VHU. Ce texte, adopté le 18 septembre 2000 a été publié au JOCE le 21 octobre 2000. Le traitement des véhicules hors d'usage en Europe est soumis à la directive européenne 2000/53/CE qui fixe le cadre réglementaire pour les quinze ans à venir. Les principes de cette directive sont les...
Décret no 2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'électricité.
Décret no 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
Décret no 2000-873 du 7 septembre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés et instituant une aide à cet effet.
Décret no 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité.
Décret no 2000-874 du 7 septembre 2000 portant application de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et fixant les conditions d'habilitation et d'assermentation des enquêteurs et certaines procédures d'enquêtes.
Arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
