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Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics.
Décret no 2000-1272 du 26 décembre 2000 relatif à la définition de la surface hors oeuvre nette des constructions et modifiant le code de l'urbanisme et les décrets no 77-1141 du 12 octobre 1977 et no 85-453 du 23 avril 1985.
Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à la procédure d'agrément des institutions scientifiques dans le cadre des échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES).
Décret no 2000-1248 du 21 décembre 2000 relatif aux projets d'agglomération et portant application de l'article 23 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
Décision du 20 décembre 2000 portant nomination du directeur adjoint à la direction de la nature et des paysages.
Arrêté du 19 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
Arrêté du 18 décembre 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2160-2 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables ».
Arrêté du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2160 « Silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables ».
Arrêtés du 18 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à un comité de bassin.
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