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Décret no 2000-838 du 28 août 2000 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires ainsi que l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés.
Arrêté du 28 août 2000 pris en application de l'article 2 du décret no 71-753 du 10 septembre 1971 fixant les conditions dans lesquelles des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires sont autorisées pour un usage civil.
Décret no 2000-802 du 25 août 2000 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz et modifiant le décret no 46-1100 du 17 mai 1946.
Décret no 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles.
Arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups.
Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble.
Loi no 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse
Arrêté du 17 juillet 2000 pris en application de l'article 17-2 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
Arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre
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