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Décision no 647/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 février 2000, arrêtant un programme pluriannuel visant à promouvoir l'efficacité énergétique (SAVE) (1998-2002).
Décision nº 646/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 février 2000, arrêtant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté (Altener) (1998-2002).
Décret no 2000-126 du 16 février 2000 relatif à la Commission nationale de prévention des nuisances et modifiant le code de l'aviation civile.
Décret no 2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret no 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes.
Décret no 2000-128 du 16 février 2000 définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d'aide aux riverains des aérodromes.
Circulaire relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Cette loi transpose en droit français la directive européenne 96/92/CE de décembre 1996, concernant les régles communes pour le marché intérieur de l'électricité. Elle a pour objet d'organiser l'ouverture du marché français de l'électricité avec notamment l'intégration de la production d'électricité d'origine EnR. Elle a été complétée par la loi du 3 janvier 2003, relative aux...
Circulaire relative à la préservation des milieux aquatiques.
Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air.
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