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Décret no 2000-381 du 2 mai 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité.
Décret no 2000-361 du 26 avril 2000 fixant les modalités d'application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) relatif à la taxe à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base.
Décret no 2000-362 du 26 avril 2000 modifiant le décret no 87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricité.
Directive n° 2000/21/CE du 25/04/00 concernant la liste des actes communautaires mentionnée à l'article 13, paragraphe 1, cinquième tiret, de la directive 67/548/CEE du Conseil
Arrêté du 27 mars 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la commission de régulation de l'électricité.
Décret du 24 mars 2000 portant nomination du président et de membres de la commission de régulation de l'électricité.
Décret no 2000-258 du 20 mars 2000 modifiant le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
Décision du 10 mars 2020 relative à la nomination des membres de l'instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
LOI no 2000-174 du 2 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
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