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RÈGLEMENT (CE) No 50/2000 DE LA COMMISSION du 10 janvier 2000 concernant l'étiquetage des denrées et ingrédients alimentaires contenant des additifs et arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés.
RÈGLEMENT (CE) No 49/2000 DE LA COMMISSION du 10 janvier2000 modifiant le règlement (CE) no 1139/98 du Conseil concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE.
Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base.
Décret n° 99-1171 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination. Ce décret interdit la mise sur le marché de piles et accumulateurs dont la teneur en mercure dépasse 5 ppm en masse, à l'exception des piles dites bouton pour lesquelles cette teneur est inférieure à 2%.
Décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la nomenclature des installations classées.
Circulaire relative à la modification de la nomenclature relative à l'eau, à la création et la vidange de plans d'eau et à la protection des zones humides.
Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
Décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression.
Directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves Afin de favoriser la réduction des émissions de CO2 la commission européenne a établi la Directive n° 1999/94/CE le 13 décembre 1999. Cette dernière a pour objet de garantir que des informations relatives à la consommation...
Circulaire relative aux sites et sols pollués et aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation.
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