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Décret du 19 décembre 1986 Décret 19/12/1986

Décret en Conseil d'Etat 86-1289 du 19 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET...
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Loi du 03 janvier 1986 86-2

Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
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Décret du 27 décembre 1985 Décret 27/12/1985

Décret en Conseil d'Etat 85-1400 du 27 décembre 1985 FIXANT LES FORMES ET LES...
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Arrêté du 26 septembre 1985 26-09-1985

Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitement de surface
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Loi du 18 juillet 1985 85-729

Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en...
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Loi du 12 juillet 1985 85-704

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à...
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Directive du 27 juin 1985 85/337/CEE

Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des...
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Décret du 23 avril 1985 Décret 23/04/1985

Décret en Conseil d'Etat 85-453 du 23 avril 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE...
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Décret du 28 janvier 1985 Décret 28/01/1985

Décret simple 85-140 du 28 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA...
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Loi du 09 janvier 1985 85-30

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de...
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